Créations – SISA DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE DE NOVES

Immatriculation · publiée le 8 juillet 2022 · Noves (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Immatriculation
Publication
8 juillet 2022
Échéance
15 juillet 2022
SIREN
915 260 087
Activité
86.21Z — Activité des médecins généralistes
Commune
Noves (13)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Référence
A20220132271

Texte de l'annonce

Créations — conformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique et à l'ordonnance n.2021-584 du 12 mai 2021, la société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'art. l.1161-1 du code de la santé publique, de coordination entre les professionnels de santé telle que définie à l'art. l4011-1 du code de la santé publique, l'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux, tels que définis à l'art. l4301-1

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BODACC le 8 juillet 2022 sous la référence A20220132271. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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