Immatriculation · publiée le 7 août 2022 · Aix-en-Provence (13) · BODACC
Créations — exerçant la profession de géomètre expert telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment, le décret numéro 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 7 août 2022 sous la référence A20220152112. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.