Immatriculation · publiée le 30 septembre 2022 · Maussane-les-Alpilles (13) · BODACC
Créations — l’activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l’immatriculation au répertoire des métiers. la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l’article r 123-100 du code de commerce. vente de mobilier intérieur et extérieur et objet de décoration - vente et pose de pergola et menuiserie aluminium et divers travaux de maçonnerie
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 30 septembre 2022 sous la référence A20220190157. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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