Immatriculation · publiée le 6 novembre 2022 · Marseille 3e Arrondissement Cedex 20 (13) · BODACC
Créations — contribuer au financement de l'infrastructure ferroviaire dénommée "ligne nouvelle provence côte d'azur". gérer la participation financière des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales au financement de l'infrastructure précitée.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 6 novembre 2022 sous la référence A20220216150. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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