Créations – Groupement Foncier Agricole "BAYLE-MERLOS"

Immatriculation · publiée le 16 décembre 2022 · Maillane (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Immatriculation
Publication
16 décembre 2022
Échéance
23 décembre 2022
Commune
Maillane (13)
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Référence
A20220244544

Texte de l'annonce

Créations — la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BODACC le 16 décembre 2022 sous la référence A20220244544. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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