Immatriculation · publiée le 13 octobre 2023 · Saint-Rémy-de-Provence (13) · BODACC
Créations — prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage, organiser la transmission au sein d'une famille.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 13 octobre 2023 sous la référence A20230198192. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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