Immatriculation · publiée le 31 octobre 2023 · Aix-en-Provence Cedex 3 (13) · BODACC
Immatriculations — constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser, et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre onéreux à titre gratuit.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 31 octobre 2023 sous la référence A20230210222. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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