Immatriculation · publiée le 22 décembre 2023 · Cabannes (13) · BODACC
Créations — l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, notamment la production de fleurs de chanvre (teneur en thc inférieure au taux maximum légal), la transformation et la commercialisation de fleurs de chanvre (teneur en thc inférieure au taux maximum légal).
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 22 décembre 2023 sous la référence A20230247183. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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