Immatriculation · publiée le 25 janvier 2024 · Ventabren (13) · BODACC
Créations — l'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime, et notamment les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exception toutefois des activités de spectacle. notamment les activités d'enseignement, d'animation et d'accompagnement des pratiques équestres, les activités de pension de chevaux, l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l 411-37 du code rural et de la pêche maritime, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 25 janvier 2024 sous la référence A20240017325. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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