Immatriculation · publiée le 17 mars 2024 · Cornillon-Confoux (13) · BODACC
Créations — propriété par voie d'apports de deux terrains à bâtir situés allée des romarins, quartier des grandes bastides 13250 cornillon-confoux cadastrés section c numéro 2339, 2016 et 2340. ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain. construction et aménagement (après démolition) sur ce terrain d'un immeuble à usage collectif qui sera à usage d'habitation au sens des art.l212-10 et 242-1 du code de la construction de l'habitation et de toutes annexes ou dépendances en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance des associés. ledit immeuble devant comprendre deux bâtiments à usage d'habitation.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 17 mars 2024 sous la référence A20240054178. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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