Immatriculation · publiée le 21 mars 2024 · Belcodène (13) · BODACC
Créations — groupement foncier agricole sous la forme de société civile régie par la loi modifiée numero 70-1299 du 31 décembre 1970 codifiée sous les articles l 322-1a l 322-22 du code rural et de la pêche maritime par le titre ix du livre iii du code civil
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 21 mars 2024 sous la référence A20240057212. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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