Immatriculation · publiée le 28 avril 2024 · Marseille 9e Arrondissement (13) · BODACC
Créations — propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens. exploitation, amélioration,équipement, conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles l.244-1 et l.541-2 du code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscri
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 28 avril 2024 sous la référence A20240084129. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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