Immatriculation · publiée le 30 avril 2024 · Maillane (13) · BODACC
Créations — la propriété, la jouissance, l'administration par dation à bail et la gestion de tous biens et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement sera propriétaire par suite d'apport ou d'acquisition; la vente et la disposition à titre exceptionnel et uniquement à des fins patrimoniales des biens faisant parti de l'actif du groupement, ces activités devant conserver un caractère strictement civil.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 30 avril 2024 sous la référence A20240085317. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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