Immatriculation · publiée le 13 octobre 2024 · Mouriès (13) · BODACC
Créations — le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législations régissant les groupements fonciers agricoles.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 13 octobre 2024 sous la référence A20240199187. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.