Immatriculation · publiée le 17 avril 2025 · Rognac (13) · BODACC
Créations — L'acquisition de 2 terrains à bâtir, sis à BERRE l'Etang (13130)I.Le transfert du permis de construire déposé à la mairie de Berre l'Etang La construction, après démolition des bâtiments actuellement existants, etl'aménagement sur ce terrain de 4 maisons individuelles qui seront à usaged'habitationLa division des terrains supportant les constructions destinées à êtreattribuées aux associés en propriété en représentation des lots del'ensemble immobilier au moyen d'un acte de dissolution et partage Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ouimmobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objetdans la mesure où ces opérations ne sont pas contraires auxdispositions des articles L. 212-1 et suivants, et R. 212-1, du Code dela construction et de l'habitation et ne lui font pas perdre son caractère civil
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 17 avril 2025 sous la référence A20250076323. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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