Immatriculation · publiée le 1 août 2025 · Pélissanne (13) · BODACC
Créations — L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la mise à disposition, l'exploitation sous toutes formes, avec ou sans équipage, de tous moyens de déplacement civils, notamment :-d'aéronefs (avions, hélicoptères, etc.) ; de véhicules marins (navires, bateaux, embarcations motorisées ou non, etc.) ; de véhicules terrestres ;La fourniture de prestations de services liées à l'exploitation de ces moyens de déplacement, incluant notamment : la mise à disposition de personnels qualifiés pour leur conduite (pilotes, commandants de bord, skippers, etc.) ; la réalisation de prestations de pilotage ou de conduite pour le compte de tiers, tels que compagnies aériennes, sociétés maritimes, opérateurs privés ou institutionnels ;L'exercice d'activités d'instructeur et d'examinateur sur avions, hélicoptères et ULM, à destination de pilotes en formation, dans les conditions prévues par la réglementation aérienne applicable, y compris pour le compte d'écoles, d'organismes de formation agréés, ou d'autorités dûment habilités, sans délivrance directe par la société de titres, certifications ou qualifications professionnelles, L'activité de remise en état, d'entretien courant, de préservation, de maintenance légère et de restauration de tous types de vecteurs aériens, terrestres et maritimes, rares ou anciens, ayant valeur patrimoniale, historique ou technologique, dans le respect des seuils d'intervention autorisés par la réglementation technique en vigueur, à l'exclusion des activités relevant du maintien de navigabilité ou de maintenance certifiée lorsque celles-ci requièrent un agrément spécifique
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 1 août 2025 sous la référence A2025014684. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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