Immatriculation · publiée le 12 septembre 2025 · Arles (13) · BODACC
Créations — la commercialisation de biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat relevant du 4ème alinéa de l'article 22 du code de déontologie et destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession. ceci inclut la conception, le développement et la commercialisation de solutions legaltech, dont des logiciels, applications et plateformes numériques. la fourniture de services informatiques et technologiques aux avocats, cabinets d'avocats, entreprises et institutions, en lien avec l'exercice du droit ; le conseil, l'accompagnement et la formation (non diplômante) en matière de digitalisation des activités juridiques ; la réalisation d'études, d'audits, de diagnostics et d'expertises dans les domaines précités, ainsi que la publication et la diffusion de contenus pédagogiques et de documentation technique ; la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat, conformément à l'article 111 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 ; toutes activités connexes ou complémentaires permettant la réalisation de l'objet social, sous réserve du respect des exigences déontologiques et réglementaires.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 12 septembre 2025 sous la référence A20250175297. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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