Immatriculation · publiée le 28 septembre 2025 · Marseille 13e Arrondissement (13) · BODACC
Créations — la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement foncier agricole aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 28 septembre 2025 sous la référence A20250186183. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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