Créations – S&M

Immatriculation · publiée le 11 janvier 2026 · Marseille 10e Arrondissement (13) · BODACC

Identité de l'annonce

Type
Immatriculation
Publication
11 janvier 2026
Échéance
18 janvier 2026
SIREN
999 096 431
Activité
77.40Z — Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires
Commune
Marseille 10e Arrondissement (13)
Tribunal
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Référence
A20260006204

Texte de l'annonce

Créations — la societe a pour objet, en france et a l etranger, directement ou indirectement : la conclusion, la negociation, la gestion et le suivi de tous contrats de franchise, de master franchise, de licence, de partenariat ou assimiles, pour son compte ou pour le compte de societes affiliees, partenaires ou tierces ; l encaissement de toutes redevances, droits d entree, commissions, remunerations, indemnites ou autres produits lies a l exploitation de marques, concepts, savoir faire, procedes ou systemes commerciaux, notamment dans le cadre d un reseau de franchise ; l accompagnement, la formation, le conseil, l assistance technique, commerciale, marketing, juridique ou administrative au profit des franchises, licencies, affilies ou partenaires ; la gestion et la protection de tous droits de propriete intellectuelle, marques, brevets

Publication informative — pas un événement judiciaire.

Source

Publiée au BODACC le 11 janvier 2026 sous la référence A20260006204. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.

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