Immatriculation · publiée le 26 février 2026 · Aix-en-Provence (13) · BODACC
Créations — cette société a pour objet : l'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion, par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail, l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société. la société pourra notamment gérer activement sur les marchés de capitaux sa trésorerie et tout risque financier auquel elle est directement ou indirectement exposée. a titre occasionnel et gratuit, la société peut se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet ie financement de l'acquisition de parts sociales de la société. il est expressément convenu que la société ayant pour objet premier la détention, la gestion et la conservation de biens immobiliers à usage civil, bâtis ou non, elle pourra également mettre tout ou partie de ses biens gratuitement à la disposition d'un ou plusieurs associés, pour leur usage personnel, sans perception de loyer, dès lors que cette mise à disposition est conforme à l'intérêt social et à l'objet civil de la société. cette mise à disposition gratuite ne constitue ni une location, ni une activité commerciale, et ne donne lieu à aucune rémunération, redevance ou avantage assimilable à un loyer. en contrepartie de cette mise à disposition gratuite, l'associé occupant supportera les charges d'occupation courante, notamment les dépenses d'entretien courant, les consommations personnelles, les impôts et taxes liés à l'occupation, à l'exclusion des charges de propriété restant à la charge de la société. la société renonce expressément à la déduction fiscale des charges afférentes à l'immeuble mis gratuitement à disposition, conformément aux règles applicables en matière de revenus fonciers. les modalités pratiques de cette mise à disposition pourront être précisées par décision collective des associés, sans que cela ne remette en cause son caractère gratuit.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 26 février 2026 sous la référence A20260039237. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
Une information vous semble inexacte ? Demande de rectification / retrait.