Immatriculation · publiée le 5 juillet 2026 · Cuges-les-Pins (13) · BODACC
Créations — la propriété par voie d'acquisition de tout terrain à bâtir. la construction sur les terrains acquis de constructions à usage d'habitation décrites en l'état descriptif. la régularisation de tout contrat de construction conforme aux dispositions d'ordre public en la matière. consentir, conformément à l'article l.212-7 du c.c.h. à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux. la division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés, la construction, la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente, dés achèvement des constructions, l'attribution en jouissance puis en pleine propriété aux associés des biens construits selon le tableau d'affectation ci-annexé.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Publiée au BODACC le 5 juillet 2026 sous la référence A20260126393. Consulter la source officielle. Marseille Annonces Légales agrège et normalise cette publication ; le texte officiel fait foi.
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