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Créations — l'acquisition par voie d'achat d'un ensemble immobilier à rénover ainsi que tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain ; la construction sur ce terrain de tous immeubles de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.