SIREN 106 592 181
Créations — la propriété par voie d'acquisition de tout terrain à bâtir. la construction sur les terrains acquis de constructions à usage d'habitation décrites en l'état descriptif. la régularisation de tout contrat de construction conforme aux dispositions d'ordre public en la matière. consentir, conformément à l'article l.212-7 du c.c.h. à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux. la division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés, la construction, la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente, dés achèvement des constructions, l'attribution…
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.