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Créations — l'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ;dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme,-conclusion des contrats de réservation,conclusion des vefa,obtention des financements, soit au moyen de ses capitaux propres soit de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil ;la construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants et l'aménagement de tout bien et droit immobilier de toutes destinations et usages réalisation des équipements communs,la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant …
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.