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Créations — l'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain à bâtir ou de droits immobiliers comprenant celui de construire, situées sur la commune de puyvert 84160, cadastrées section a 1197 et section a 1194 et a 1091 ; la parcelle cadastrée section a 1194 ayant fait l'objet d'une déclaration préalable de division en deux lots, le projet portant sur le lot a de cette division ; des servitudes réciproques de passage et de tréfonds entre les lots a et b seront constituées par acte à intervenir ; le terrain bénéficie de deux accès, l'un par 9, avenue du couleton 84160 puyvert, l'autre par le 78, avenue de la gravière 84160 puyvert, permettant la desserte du projet, ce en vue de la const…
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.