SIREN 320 217 144 · Traitement de données, hébergement et activités connexes
Ventes et cessions — édition et la commercialisation d'une solution de e-consentement, en mode saas, dédiée à l'envoie de formulaires de consentement éclairés aux soins, traitements de leur données personnelles et de santé conformément au rgpd et à des fins de recherche dans le cadre d'études cliniques (easy-consent)
Publication informative — pas un événement judiciaire.
3 acheteurs publics · de 31 décembre 2018 à 7 avril 2026
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 7 avril 2026 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) | GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA REMUNERATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMA… | 3 520 000 € |
| 7 avril 2026 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) | CONVENTION DE MANDAT SANS REMUNERATION GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA REMUNERATION ET DE LA PROTEC… | n.c. |
| 11 février 2026 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) | GESTION AIDES PRESTA FINANCIERES PREVUES ART 10 ORDO 2009-325 DU 25032009 RELATIVES REMU PROTECTION SOCIALE AI… | 3 320 000 € |
| 11 février 2026 | REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) | PRESTATIONS DE CONTROLE DE COHERENCE PAR ECHANTILLONNAGE DES SAISIES RELATIVES AU VERSEMENT DE LA REMUNERATION… | 300 000 € |
| 13 décembre 2021 | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR | Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable pour la r… | 3 085 828 € |
| 31 décembre 2018 | CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARSEILLE (ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX MARSEILLE) | Traitement des éditions informatiques de type éditique. | 250 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.