HOTEL DE FRANCE Active

Identité

SIREN

320 943 715

Forme juridique

5499

Activité (NAF)

56.10A — NAFRev2

Commune

Saintes-Maries-de-la-Mer

Création

2 juin 2025

Siège

3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13460

Dirigeants enregistrés

1 (noms réservés aux abonnés)

20 annonces publiées entre 23 janvier 2009 et 26 août 2025

• 8 Dépôt des comptes annuels
• 6 Procédure collective
• 5 Modification
• 1 Vente / cession

Journal des annonces légales

1. 26 août 2025 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – HOTEL DE FRANCE

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Saintes-Maries-de-la-Mer · Réf. B20250162629 · source officielle
2. 6 juillet 2025 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – HOTEL DE FRANCE

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Arles · Réf. B202501286425 · source officielle
3. 19 juin 2025 · bodacc
   Vente / cession — Ventes et cessions – HOTEL DE FRANCE, RAPTOR

   Ventes et cessions — restaurant, snack, salon de thé, vente à emporter, vente de boissons à consommer sur place

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer · Réf. A20250116437 · source officielle
4. 13 novembre 2020 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – HOTEL DE FRANCE

   Procédures collectives

   Plan de redressement modifié. Échéancier mis à jour.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. A202002212785 · source officielle
5. 20 février 2019 · bodacc
   Modification — Modifications diverses – HOTEL DE FRANCE

   Modifications diverses

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Réf. B20190036332 · source officielle
6. 14 janvier 2016 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – HOTEL DE FRANCE

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201600051441 · source officielle
7. 26 août 2015 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – HOTEL DE FRANCE

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Arles · Réf. C201500841177 · source officielle
8. 25 novembre 2014 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – HOTEL DE FRANCE

   Procédures collectives

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A201402261284 · source officielle
9. 31 octobre 2014 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – HOTEL DE FRANCE

   Procédures collectives

   Plan rompu, passage en liquidation. Recouvrement compromis.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A20140210927 · source officielle
10. 25 avril 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – HOTEL DE FRANCE

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. B20130081351 · source officielle
11. 8 décembre 2012 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – HOTEL DE FRANCE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. C20120089683 · source officielle
12. 2 juillet 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – HOTEL DE FRANCE

    Procédures collectives

    Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A201200261586 · source officielle
13. 29 février 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – HOTEL DE FRANCE

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A201200421853 · source officielle
14. 21 septembre 2011 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – HOTEL DE FRANCE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. C201100621711 · source officielle
15. 2 septembre 2011 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – HOTEL DE FRANCE

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. A201100282285 · source officielle
16. 13 mai 2011 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – HOTEL DE FRANCE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. C201100251658 · source officielle
17. 2 janvier 2011 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – HÔTEL DE FRANCE

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B2011000153 · source officielle
18. 17 septembre 2010 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – HOTEL DE FRANCE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. C201000642660 · source officielle
19. 28 décembre 2009 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – HOTEL DE FRANCE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Arles · Réf. C200901001646 · source officielle
20. 23 janvier 2009 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – HOTEL DE FRANCE

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES · Arles · Réf. C200900071105 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.