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Radiations
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Procédures collectives
Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.
Procédures collectives
Avis de dépôt au greffe.
Procédures collectives
État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.
Procédures collectives
Ouverture de liquidation. Déclaration de créance sous 2 mois obligatoire.
4 acheteurs publics · de 16 décembre 2016 à 22 juillet 2020
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 22 juillet 2020 | BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE | 68ème marché subséquent du Lot 1 - Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’a… | 274 € |
| 10 juillet 2020 | BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE | Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 64ème marché subséquent… | 338 € |
| 10 juillet 2020 | BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE | Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 65ème marché subséquent… | 104 € |
| 10 juillet 2020 | BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE | 67ème marché subséquent -Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - L… | 1 198 € |
| 10 juillet 2020 | BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE | 66ème marché subséquent du lot 1 - Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’a… | 194 € |
| 8 juillet 2020 | BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE | Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 63ème marché subséquent… | 108 € |
| 8 juillet 2020 | BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE | Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 62ème marché subséquent… | 148 € |
| 7 juillet 2020 | BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSES POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE | Accord-cadre de prestations de traduction de documents du français vers l’anglais - - 60ème marché subséquent… | 208 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
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Dernière mise à jour de la fiche : 15 septembre 2026.