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11 novembre 2014 · bodacc
Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN, J.E. CONSULTANTS, VENTURI, THELEM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAREA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.C.J., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAM, ROND POINT DU CANET, SELMER, V COM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDO, SCI LES QUATRE CHEMINS, ESCLASSE, Jacques
Procédures collectives
Jugement intermédiaire.
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7 novembre 2014 · bodacc
Radiation — Radiations – LE MOULIN
Radiations
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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11 avril 2014 · bodacc
Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN, J.E. CONSULTANTS, VENTURI, THELEM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAREA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.C.J., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAM, ROND POINT DU CANET, SELMER, V COM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDO, SCI LES QUATRE CHEMINS, ESCLASSE, Jacques
Procédures collectives
Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.
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6 janvier 2010 · bodacc
Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN, J.E. CONSULTANTS, VENTURI, THELEM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAREA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.C.J., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAM, ROND POINT DU CANET, SELMER, V COM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDO, SCI LES QUATRE CHEMINS, ESCLASSE, Jacques
Procédures collectives
Avis de dépôt au greffe.
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28 octobre 2009 · bodacc
Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN, J.E. CONSULTANTS, VENTURI, THELEM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAREA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.C.J., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAM, ROND POINT DU CANET, SELMER, V COM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDO, SCI LES QUATRE CHEMINS, ESCLASSE, Jacques
Procédures collectives
État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.
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21 avril 2009 · bodacc
Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN, J.E. CONSULTANTS, VENTURI, THELEM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAREA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.C.J., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAM, ROND POINT DU CANET, SELMER, V COM, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDO, SCI LES QUATRE CHEMINS, ESCLASSE, Jacques
Procédures collectives
État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.
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28 mai 2008 · bodacc
Procédure collective — Procédures collectives – LE MOULIN
Procédures collectives
État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.