EARL DE L'AQUEDUC Active

Identité

SIREN

382 141 851

Forme juridique

6598

Activité (NAF)

01.13Z — Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Création

3 mai 1991

Siège

CAPHAN, SAINT MARTIN DE CRAU 13310

6 annonces publiées entre 17 décembre 2009 et 2 avril 2017

• 6 Procédure collective

Journal des annonces légales

1. 2 avril 2017 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – EARL AQUEDUC

   Procédures collectives

   Jugement ou ordonnance non standard.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A201700651454 · source officielle
2. 1 décembre 2014 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – AQUEDUC

   Procédures collectives

   Jugement ou ordonnance non standard.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A201400081530 · source officielle
3. 26 novembre 2013 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – AQUEDUC

   Procédures collectives

   État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A201302271844 · source officielle
4. 28 juillet 2011 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – AQUEDUC

   Procédures collectives

   État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A201101451419 · source officielle
5. 13 avril 2011 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – EARL AQUEDUC

   Procédures collectives

   Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint Martin de Crau · Réf. A201100731794 · source officielle
6. 17 décembre 2009 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – EARL AQUEDUC

   Procédures collectives

   Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A200902432190 · source officielle

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Sources & méthode

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