SCEA MAS DE CARTIER Active

SIREN 382 924 595 · NAFRev2

Identité

SIREN
382 924 595
Forme juridique
6597
Activité (NAF)
01.11Z — NAFRev2
Création
1 janvier 1991
Siège
ROUTE DE MAILLANE, TARASCON 13150

5 annonces publiées entre 11 septembre 2011 et 11 mars 2018

Journal des annonces légales

  1. 11 mars 2018 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SCEA DU MAS DE CARTIER

    Procédures collectives

    Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON · Tarascon · Réf. A201800491268 · source officielle
  2. 1 mars 2018 · bodacc
    Radiation — Radiations – SCEA MAS DE CARTIER

    Radiations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Tarascon sur Rhône · Réf. B20180042550 · source officielle
  3. 30 janvier 2015 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SCEA DU MAS DE CARTIER

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Tarascon · Réf. A201500211137 · source officielle
  4. 1 décembre 2014 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – DU MAS DE CARTIER

    Procédures collectives

    Procédure close. Vérifier le motif pour évaluer le recouvrement.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Tarascon · Réf. A201400081531 · source officielle
  5. 11 septembre 2011 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – SCEA MAS DE CARTIER

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B20110176256 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.