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1 annonce publiée entre 25 octobre 2013 et 25 octobre 2013

• 1 Procédure collective

Journal des annonces légales

1. 25 octobre 2013 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – OFFICE MUNICIPAL SPORTS ET CULTURE

   Procédures collectives

   Procédure close. Vérifier le motif pour évaluer le recouvrement.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Châteauneuf-le-Rouge · Réf. A201302071196 · source officielle

Sources & méthode

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