JACQUES FOURNIL Active

Identité

SIREN

393 792 981

Forme juridique

5710

Activité (NAF)

10.85Z — Fabrication de plats préparés

Création

1 juillet 1994

Siège

ZI DU PONT, PLAN D'ORGON 13750

Dirigeants enregistrés

4 (noms réservés aux abonnés)

16 annonces publiées entre 11 septembre 2008 et 15 février 2017

• 11 Procédure collective
• 3 Dépôt des comptes annuels
• 1 Radiation
• 1 Modification

Journal des annonces légales

1. 15 février 2017 · bodacc
   Radiation — Radiations – JACQUES FOURNIL

   Radiations

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Plan-d'Orgon · Réf. B20170032279 · source officielle
2. 12 février 2017 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

   Procédures collectives

   Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Plan-d'Orgon · Réf. A201700301205 · source officielle
3. 11 décembre 2016 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

   Procédures collectives

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Plan-d'Orgon · Réf. A201602411209 · source officielle
4. 19 octobre 2016 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

   Procédures collectives

   Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. A201602051341 · source officielle
5. 5 octobre 2016 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

   Procédures collectives

   Avis de dépôt au greffe.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. A201600921831 · source officielle
6. 1 mars 2013 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

   Procédures collectives

   État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. A201300021894 · source officielle
7. 25 avril 2012 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

   Procédures collectives

   Redressement converti en liquidation. Recouvrement partiel au mieux.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. A201200811827 · source officielle
8. 16 décembre 2011 · bodacc
   Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – JACQUES FOURNIL

   Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. C20110089987 · source officielle
9. 27 juillet 2011 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

   Procédures collectives

   Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

   TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. A201101441779 · source officielle
10. 20 juillet 2011 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

    Procédures collectives

    Jugement intermédiaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. A201101391951 · source officielle
11. 21 février 2011 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – JACQUES FOURNIL

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. C201100101653 · source officielle
12. 20 octobre 2010 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Plan-d'Orgon · Réf. A201002041874 · source officielle
13. 21 février 2010 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – JACQUES FOURNIL

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Réf. B20100036368 · source officielle
14. 17 décembre 2009 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – JACQUES FOURNIL

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Plan-d'Orgon · Réf. C200900951611 · source officielle
15. 30 septembre 2009 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

    Procédures collectives

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Plan-d'Orgon · Réf. A200901881377 · source officielle
16. 11 septembre 2008 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – JACQUES FOURNIL

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Plan-d'Orgon · Réf. A200802051316 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.