S.C.I. DU DOMAINE DES FABRIQUES Active

Identité

SIREN

401 713 029

Forme juridique

6540

Activité (NAF)

68.20B — NAFRev2

Création

6 juin 2020

Siège

4 RUE MONTGRAND, MARSEILLE 13006

Dirigeants enregistrés

1 (noms réservés aux abonnés)

6 annonces publiées entre 20 mars 2014 et 3 octobre 2025

• 5 Procédure collective
• 1 Immatriculation

Journal des annonces légales

1. 3 octobre 2025 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – S.C.I. DU DOMAINE DES FABRIQUES

   Procédures collectives

   Jugement intermédiaire.

   Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · Marseille · Réf. A202501902562 · source officielle
2. 7 juillet 2020 · bodacc
   Immatriculation — Immatriculations – SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES

   Immatriculations

   Publication informative — pas un événement judiciaire.

   GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 6e Arrondissement · Réf. A20200130399 · source officielle
3. 22 juin 2016 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES

   Procédures collectives

   Plan de continuation modifié. Échéancier ajusté.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Jouques · Réf. A201601222203 · source officielle
4. 13 octobre 2015 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES

   Procédures collectives

   État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Jouques · Réf. A201501961934 · source officielle
5. 25 mars 2015 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – SCI DU DOMAINE DES FABRIQUES

   Procédures collectives

   Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Jouques · Réf. A201500592299 · source officielle
6. 20 mars 2014 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – DOMAINE DES FABRIQUES

   Procédures collectives

   Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Jouques · Réf. A201400561124 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.