EARL DE LA POMME D'AMOUR Active

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4 annonces publiées entre 11 juin 2011 et 15 novembre 2013

• 4 Procédure collective

Journal des annonces légales

1. 15 novembre 2013 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – EARL DE LA POMME D'AMOUR

   Procédures collectives

   Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Berre-l'Etang · Réf. A20130220857 · source officielle
2. 21 novembre 2012 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – DE LA POMME D'AMOUR EARL

   Procédures collectives

   État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Berre-l'Etang · Réf. A201202251993 · source officielle
3. 26 juin 2012 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – EARL DE LA POMME D'AMOUR

   Procédures collectives

   Avis de dépôt au greffe.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Berre L'Etang · Réf. A201201211947 · source officielle
4. 11 juin 2011 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – EARL DE LA POMME D'AMOUR

   Procédures collectives

   Ouverture d'une procédure collective. Déclarer la créance sous 2 mois.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE · Berre-L'Etang · Réf. A20110215952 · source officielle

Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.