SIREN 404 831 406 · NAFRev2 · Aix-en-Provence (13290)
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Modifications diverses
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Procédures collectives
État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.
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Procédures collectives
Plan de redressement adopté. Recouvrement étalé selon échéancier.
1 acheteur public · de 27 septembre 2019 à 27 septembre 2019
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 27 septembre 2019 | DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT (ANTENNE REGIONALE DE TOULOUSE) | 2019-180 AD’AP CA NIMES - PJ de Nîmes, impression de 5 exemplaires du permis de construire | 174 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.