SIREN 407 791 698 · Activités juridiques · Aix-en-Provence (13100)
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1 acheteur public · de 26 octobre 2019 à 26 octobre 2019
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 26 octobre 2019 | 13 HABITAT | 19S0087-Contentieux locatif - Arles / Salon Ouest Provence | 36 726 € |
| 26 octobre 2019 | 13 HABITAT | 19S0087-Contentieux locatif - Arbois / Martigues | 45 725 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.