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2 annonces publiées entre 24 novembre 2011 et 12 décembre 2014

• 2 Procédure collective

Journal des annonces légales

1. 12 décembre 2014 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – L'ART DECO

   Procédures collectives

   Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A20140239151 · source officielle
2. 24 novembre 2011 · bodacc
   Procédure collective — Procédures collectives – L'ART DECO

   Procédures collectives

   État de collocation déposé. Le rang des créances et les quotes-parts sont fixés.

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A201102271966 · source officielle

Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.