TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE PAYS SALON Active

SIREN 419 650 957 · Activités des organisations associatives nca

Identité

SIREN
419 650 957
Forme juridique
9220
Activité (NAF)
94.99Z — Activités des organisations associatives nca
Création
15 novembre 2019
Siège
16 RUE DE L'ESTAMAIRE, SALON-DE-PROVENCE 13300

6 annonces publiées entre 22 décembre 2020 et 27 juin 2023

Journal des annonces légales

  1. 27 juin 2023 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE

    Procédures collectives

    Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · Salon-de-Provence · Réf. A202301222578 · source officielle
  2. 28 avril 2023 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence · Salon-de-Provence · Réf. A202300841782 · source officielle
  3. 8 septembre 2021 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE

    Procédures collectives

    Jugement intermédiaire.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE · Salon-de-Provence · Réf. A202101751785 · source officielle
  4. 6 juin 2021 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – TRANSPORT MOBILITE SOLDARITE

    Procédures collectives

    Jugement intermédiaire.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE · Salon-de-Provence · Réf. A202101092275 · source officielle
  5. 2 mai 2021 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE

    Procédures collectives

    Procédure de sauvegarde ouverte. Activité maintenue; déclarer la créance.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE · Salon-de-Provence · Réf. A202100861930 · source officielle
  6. 22 décembre 2020 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – TRANSPORT MOBILITE SOLIDARITE

    Procédures collectives

    Procédure de sauvegarde ouverte. Activité maintenue; déclarer la créance.

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE · Salon-de-Provence · Réf. A202002484264 · source officielle

2 marchés publics remportés

1 acheteur public · de 14 février 2020 à 4 mars 2021

DateAcheteurObjetMontant
4 mars 2021 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE Mise en place d’un accompagnement individualisé à l’acquisition d’une mobilité autonome des adhérents du Plan … 179 360 €
14 février 2020 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE Levée des freins à l’emploi par la mise en place d’un accompagnement individualisé à l’acquisition d’une mobil… 43 340 €

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.