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6 annonces publiées entre 10 mars 2009 et 16 novembre 2012

Journal des annonces légales

  1. 16 novembre 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SCCV LE SINCLAIR

    Procédures collectives

    Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A20120222630 · source officielle
  2. 24 octobre 2012 · bodacc
    Radiation — Radiations – SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE SINCLAIR

    Radiations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. B20120206350 · source officielle
  3. 12 février 2011 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SCCV LE SINCLAIR

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A2011023315 · source officielle
  4. 4 novembre 2010 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE SINCLAIR

    Procédures collectives

    Jugement intermédiaire.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A201000701343 · source officielle
  5. 20 janvier 2010 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – S.C.C.V. LE SINCLAIR

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE · Marseille · Réf. A201000131364 · source officielle
  6. 10 mars 2009 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE SINCLAIR

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Réf. B20090048196 · source officielle

Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.