"MAS DES CONFINES" EARL Active

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8 annonces publiées entre 26 septembre 2013 et 1 octobre 2016

Journal des annonces légales

  1. 1 octobre 2016 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – "MAS DES CONFINES" EARL

    Procédures collectives

    Avis de dépôt au greffe.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Verquières · Réf. A201600062020 · source officielle
  2. 21 avril 2016 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – "MAS DES CONFINES" EARL

    Procédures collectives

    Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Verquières · Réf. A201600791581 · source officielle
  3. 19 avril 2016 · bodacc
    Radiation — Radiations – "MAS DES CONFINES" EARL

    Radiations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Verquières · Réf. B2016007785 · source officielle
  4. 19 juillet 2015 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – "MAS DES CONFINES" EARL

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Verquières · Réf. A201501361241 · source officielle
  5. 17 mars 2015 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – "MAS DES CONFINES" EARL

    Procédures collectives

    Plan de cession adopté. Le repreneur ne reprend que les contrats sélectionnés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Verquières · Réf. A201500532079 · source officielle
  6. 27 janvier 2015 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – "MAS DES CONFINES" EARL

    Procédures collectives

    Redressement converti en liquidation. Recouvrement partiel au mieux.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Verquières · Réf. A201500181740 · source officielle
  7. 29 avril 2014 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – "MAS DES CONFINES" EARL

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Verquières · Réf. A201400831774 · source officielle
  8. 26 septembre 2013 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – "MAS DES CONFINES" EARL

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Réf. B2013018684 · source officielle

Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.