SCEA LE MOUSQUETAIRE Active

SIREN 421 481 094 · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Identité

SIREN
421 481 094
Forme juridique
6597
Activité (NAF)
01.13Z — Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Création
19 juin 1998
Siège
BOULEVARD ERNEST GENEVET, CHATEAURENARD 13160
Dirigeants enregistrés
1 (noms réservés aux abonnés)

6 annonces publiées entre 14 avril 2010 et 8 septembre 2015

Journal des annonces légales

  1. 8 septembre 2015 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOUSQUETAIRE

    Procédures collectives

    Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Châteaurenard · Réf. A201501512341 · source officielle
  2. 26 octobre 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – SCEA LE MOUSQUETAIRE

    Procédures collectives

    Procédure close. Vérifier le motif pour évaluer le recouvrement.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Châteaurenard · Réf. A201202081163 · source officielle
  3. 24 novembre 2010 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOUSQUETAIRE

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Châteaurenard · Réf. A201002271437 · source officielle
  4. 22 octobre 2010 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOUSQUETAIRE

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Châteaurenard · Réf. A201002061109 · source officielle
  5. 24 juin 2010 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOUSQUETAIRE

    Procédures collectives

    Jugement intermédiaire.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Châteaurenard · Réf. A201001211007 · source officielle
  6. 14 avril 2010 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – LE MOUSQUETAIRE

    Procédures collectives

    Ouverture de redressement. Vous avez 2 mois pour déclarer votre créance.

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Châteaurenard · Réf. A201000721953 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.