SIREN 430 155 341 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Immatriculations — la propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception ; observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret, en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 et enfreindre celles relatives aux régions naturelles différentes prévues par l'alinéa 3 du même article. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen…
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Modifications diverses
Publication informative — pas un événement judiciaire.
Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.
Une information vous semble inexacte ou doit être retirée ? Demande de rectification / retrait. Voir aussi toutes les annonces légales Bouches-du-Rhône et les analyses hebdomadaires.
Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.