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Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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33 acheteurs publics · de 12 mars 2019 à 15 septembre 2026
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 15 septembre 2026 | COMMUNE D ISTRES (MAIRIE) | MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) RELATIVE À LA FOURNITURE, L… | 7 260 € |
| 7 janvier 2026 | COMMUNE DE NICE (MAIRIE) | LD000 - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES POUVOIRS… | 70 000 € |
| 12 novembre 2025 | COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) | MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION SANTE POUR LA CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS STADE PAUL C… | 6 307 € |
| 7 juillet 2025 | COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE) | ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE D’INGÉNIERIE - LOT 1 MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SECURITE ET PR… | 160 000 € |
| 10 mai 2025 | COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE) | MARCHÉ SUBSÉQUENT PASSÉ SUR LE FONDEMENT DE L’ACCORD-CADRE 23/07 RELATIF AUX MISSIONS D’ÉTUDES GEOTECHNIQUES, … | 408 € |
| 11 février 2025 | COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE) | COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE | 140 000 € |
| 17 octobre 2024 | COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE) | MSSPS2307_08 - MUSEE ESPACE MER - TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR ET SCENOGRAPHIQUE | 3 420 € |
| 25 avril 2024 | COMMUNE LE MUY (MAIRIE) | Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.), lot n° 1 - Aménagemen… | 1 408 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
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Dernière mise à jour de la fiche : 5 septembre 2026.