ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES Active

SIREN 434 905 147 · Enseignement de la conduite · Saint-Martin-de-Crau (13310)

Identité

SIREN
434 905 147
Forme juridique
5499
Activité (NAF)
85.53Z — Enseignement de la conduite
Commune
Saint-Martin-de-Crau
Création
6 mars 2001
Siège
50 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13310

11 annonces publiées entre 3 octobre 2008 et 13 février 2015

Journal des annonces légales

  1. 13 février 2015 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Procédures collectives

    Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A201500311221 · source officielle
  2. 11 février 2015 · bodacc
    Radiation — Radiations – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Radiations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. B20150029479 · source officielle
  3. 20 juillet 2014 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Procédures collectives

    Ouverture de liquidation. Déclaration de créance sous 2 mois obligatoire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. A201401371568 · source officielle
  4. 21 août 2013 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · Saint-Martin-de-Crau · Réf. C201300532715 · source officielle
  5. 19 octobre 2012 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. C201200763781 · source officielle
  6. 11 juillet 2012 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. B20120132374 · source officielle
  7. 12 juin 2012 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Saint-Martin-de-Crau · Réf. B20120111389 · source officielle
  8. 16 décembre 2011 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. C201100891037 · source officielle
  9. 28 septembre 2010 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Arles · Réf. C201000701738 · source officielle
  10. 3 septembre 2009 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Arles · Réf. C200900631382 · source officielle
  11. 3 octobre 2008 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ECOLE DE CONDUITE DU PAYS D'ARLES

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES · Arles · Réf. C200800762396 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 5 octobre 2026.