SIREN 438 766 784 · NAFRev2
Immatriculations — l'étude et la recherche dans le domaine des obtentions végétales telles que visées par les articles l.623-1 a l.623-35 du code de la propriété intellectuelle, appliquées a la création de nouvelles variétés de courgettes ; le dépôt de demande d'obtention végétale relatives aux variétés susvisees, réalisée en conformité des articles sus indiqués la production, l'introduction sur tout territoire, la vente de tout ou partie des plantes, objet des obtentions végétales ou tous éléments de reproduction ou de multiplication végétative des variétés considérées et des variétés qui en sont issues par hybridation lorsque leur reproduction exige l'emploi répète de la variété initiale ;…
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.