SIREN 442 857 231 · Activités juridiques · Marseille (13002)
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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9 acheteurs publics · de 4 juin 2019 à 11 juillet 2025
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 11 juillet 2025 | CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE | Lot 2 Droit de l’immobilier | 250 000 € |
| 26 juillet 2023 | DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT | L’accord-cadre a pour objet l’optimisation des prises à bail, conseil juridique et autres prestations intellec… | 200 000 € |
| 18 avril 2023 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | accord-cadre de prestation juridiques | 1 160 000 € |
| 5 janvier 2023 | AIX MARSEILLE PROVENCE | C0222008-Lot 2 - Droit de la copropriété et ensembles immobiliers complexes | 120 000 € |
| 22 juillet 2022 | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique au profit de la Métrop… | n.c. |
| 13 octobre 2021 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE | Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d’urbanisme opérationnel… | 40 000 € |
| 31 août 2021 | LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE | REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LOGIREM (Représentation en Justice et Conseils)nLOT1 - Droit Fiscal… | n.c. |
| 31 août 2021 | LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE | REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LOGIREM (Représentation en Justice et Conseils)nLOT5 - Droit immobi… | n.c. |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.