SIREN 453 617 193 · NAFRev2
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
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3 acheteurs publics · de 17 décembre 2020 à 8 novembre 2022
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 8 novembre 2022 | COMMUNE DE PERTUIS (MAIRIE) | Lot n° 3 Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilit… | 60 000 € |
| 31 août 2021 | LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE | REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LOGIREM (Représentation en Justice et Conseils)nLOT4 - Droit immobi… | n.c. |
| 31 août 2021 | LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE | REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LOGIREM (Représentation en Justice et Conseils)nLOT5 - Droit immobi… | n.c. |
| 31 août 2021 | LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE | REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LOGIREM (Représentation en Justice et Conseils)nLOT 7 - Droit immob… | n.c. |
| 31 août 2021 | LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE | REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LOGIREM (Représentation en Justice et Conseils)nLOT3 - Droit de l’U… | n.c. |
| 17 décembre 2020 | ETS PUB FONCIER P.A.C.A | Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le processus de la commande publique | 62 410 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.