ARTES DOMI Active

SIREN 480 263 250 · NAFRev2

Identité

SIREN
480 263 250
Forme juridique
5458
Activité (NAF)
43.99C — NAFRev2
Création
24 avril 2009
Siège
CHE DES TROIS FRANCS, PEYROLLES-EN-PROVENCE 13860

9 annonces publiées entre 3 octobre 2008 et 7 septembre 2013

Journal des annonces légales

  1. 7 septembre 2013 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – ARTES DOMI

    Procédures collectives

    Dossier soldé sans actif. Créancier perd 100%.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Peyrolles-en-Provence · Réf. A201301301944 · source officielle
  2. 12 juillet 2013 · bodacc
    Radiation — Radiations – ARTES DOMI

    Radiations

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Peyrolles-en-Provence · Réf. B20130133126 · source officielle
  3. 13 novembre 2012 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – ARTES DOMI

    Procédures collectives

    État des créances déposé. Réclamation possible sous 1 mois au juge-commissaire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Peyrolles-en-Provence · Réf. A201202191247 · source officielle
  4. 25 octobre 2011 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ARTES DOMI

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Peyrolles-en-Provence · Réf. C201100751785 · source officielle
  5. 11 septembre 2011 · bodacc
    Procédure collective — Procédures collectives – ARTES DOMI

    Procédures collectives

    Ouverture de liquidation. Déclaration de créance sous 2 mois obligatoire.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Peyrolles-en-Provence · Réf. A201102171536 · source officielle
  6. 24 janvier 2011 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ARTES DOMI

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Peyrolles-en-Provence · Réf. C20110005874 · source officielle
  7. 6 novembre 2009 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ARTES DOMI

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Peyrolles-en-Provence · Réf. C20090082585 · source officielle
  8. 19 juin 2009 · bodacc
    Modification — Modifications diverses – ARTES DOMI

    Modifications diverses

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Peyrolles-en-Provence · Réf. B2009011675 · source officielle
  9. 3 octobre 2008 · bodacc
    Dépôt des comptes annuels — Dépôts des comptes – ARTES DOMI

    Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports

    Publication informative — pas un événement judiciaire.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Jouques · Réf. C200800762146 · source officielle

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Sources & méthode

Cette fiche est construite à partir des publications officielles — BODACC, BOAMP et les recueils des actes administratifs des préfectures — agrégées quotidiennement par Marseille Annonces Légales. Chaque annonce renvoie à sa source officielle.

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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.