SIREN 488 710 484 · NAFRev2 · Aix-en-Provence (13100)
Dépôts des comptes — Comptes annuels et rapports
Publication informative — pas un événement judiciaire.
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5 acheteurs publics · de 4 septembre 2019 à 9 juillet 2026
| Date | Acheteur | Objet | Montant |
|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | COMMUNE DE GARDANNE (MAIRIE) | ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE CADRE DU RECOURS H-SECURE DU 16 JUIN 2021 DEVANT LE TA DE MARS… | 40 000 € |
| 9 juillet 2026 | COMMUNE DE GARDANNE (MAIRIE) | ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE/RECOURS GRACIEUX MME COMTI | 38 000 € |
| 9 juillet 2026 | COMMUNE DE GARDANNE (MAIRIE) | LETTRE DE MISSION DEL PRETE - JF JOURDRIN - REFUS PROT FONCT | 37 000 € |
| 3 juin 2026 | COMMUNE DE GARDANNE (MAIRIE) | CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION - BCR PYM | 40 000 € |
| 3 juin 2026 | COMMUNE DE GARDANNE (MAIRIE) | CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION / AI PROJECT / DEL PRETE | 38 000 € |
| 3 juin 2026 | COMMUNE DE GARDANNE (MAIRIE) | CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION AFFAIRE ASSADOURIAN JEAN-MARC TA 2311575 | 40 000 € |
| 29 septembre 2025 | COMMUNE DE GARDANNE (MAIRIE) | ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AUX FINS D’OBTENIR UNE MESURE D’EXPULSION DES OCCUPANTS MORANDAT | 38 000 € |
| 28 juillet 2025 | COMMUNE DE GARDANNE (MAIRIE) | CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION - STENHOUSE | 39 000 € |
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Les montants des accords-cadres sont des maxima estimés, pas des dépenses constatées.
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Dernière mise à jour de la fiche : 3 septembre 2026.